Défrichement de 11.45 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
- N° AE-CERFA : F09113P0180
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PARADIS Thierry
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 11.45 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 28/05/2013
- Date limite de décision : 01/07/2013
- Décision 1 : OUI le 15/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser