Défrichement de 12 500 m² pour la réalisation de la zone de loisirs Saint Bertrand sur le territoire de la commune de QUILLAN
- N° AE-CERFA : F09113P0292
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MAIRIE de QUILLAN
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 12 500 m² pour la réalisation de la zone de loisirs Saint Bertrand sur le territoire de la commune de QUILLAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 17/10/2013
- Date limite de décision : 21/11/2013
- Décision 1 : [NON] 20/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser