Défrichement de 12 ha pour la plantation de vignoble sur le territoire de la commune de CAZEVIELLE
- N° AE-CERFA : 2017-005064
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GUIRAUDON Sylvie
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 12 ha pour la plantation de vignoble sur le territoire de la commune de CAZEVIELLE
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 148
- Date dossier complet : 10/04/2017
- Date limite de décision : 15/05/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 15/05/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser