Défrichement de 17 835 m² pour la réalisation d’un terrain de loisirs sur le territoire de la commune de Gabian

  • N° AE-CERFA : 2017-004848
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ROLLET Pierre Alain
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 17 835 m² pour la réalisation d’un terrain de loisirs sur le territoire de la commune de Gabian
  • Date dossier complet : 18/01/2017
  • Date limite de décision : 22/02/2017
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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