Défrichement de 17 ha pour l’extension de la ZI de l’Aspre sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE
- N° AE-CERFA : F09113P0102
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de ROQUEMAURE
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 17 ha pour l’extension de la ZI de l’Aspre sur le territoire de la commune de ROQUEMAURE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 14/03/2013
- Date limite de décision : 18/04/2013
- Décision 1 : OUI le 03/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser