Défrichement de 1740 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune LE MARTINET
- N° AE-CERFA : F09113P0289
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DARDALHON Alain
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1740 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune LE MARTINET
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 20/09/2013
- Date limite de décision : 25/10/2013
- Décision 1 : [NON] 14/10/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser