Défrichement de 1855 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de LA GRAND COMBE
- N° AE-CERFA : F09113P0166
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1855 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de LA GRAND COMBE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de La Grand-Combe
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 06/05/2013
- Date limite de décision : 10/06/2013
- Décision 1 : NON le 03/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser