Défrichement de 2.06 ha sur le territoire de la commune de MAS SAINT CHELY
- N° AE-CERFA : F09113P0305
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAEC Toulousette
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.06 ha sur le territoire de la commune de MAS SAINT CHELY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 14/10/2013
- Date limite de décision : 18/11/2013
- Décision 1 : [NON] 14/11/13
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser