Défrichement de 2.93 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de FONTANS
- N° AE-CERFA : F09114P0032
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AYRALD Francis
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.93 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de FONTANS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/03/2014
- Date limite de décision : 21/04/2014
- Décision 1 : NON le 22/04/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser