Défrichement de 2,97 ha pour mise en pature commune de Saint Sauveur Ginestoux
- N° AE-CERFA : 2016-002030
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Fabien RICHARD
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2,97 ha pou mise en pâture commune de Saint Sauveur Ginestoux
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/06/2016
- Date limite de décision : 12/07/2016
- Décision 1 : 12/07/16
[NON]
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser