Défrichement de 2 ha pour l’aménagement d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de NARBONNE
- N° AE-CERFA : F09113P0291
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SITA Sud Méditerranée
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2 ha pour l’aménagement d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de NARBONNE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 27/09/2013
- Date limite de décision : 01/11/2013
- Décision 1 : 04/10/2013NON
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser