Défrichement de 2 ha pour remise en pâture sur la commune de BARNASSAC
- N° AE-CERFA : F09113P0182
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CASTAN Christian
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2 ha pour remise en pâture sur la commune de BARNASSAC
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 29/05/2013
- Date limite de décision : 01/07/2013
- Décision 1 : NON le 03/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser