Défrichement de 22 324 m² pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots sur le territoire de la commune de Nîmes (30)
- N° AE-CERFA : 2017-005276
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : JONQUET Henry
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 22 324 m² pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots sur le territoire de la commune de Nîmes (30)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/07/2017
- Date limite de décision : 16/08/2017
- Décision 1 :
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser