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Développement durable, évaluation environnementale

Défrichement de 23,3 ha pour créer un vignoble paysager AOP "grès de Montpellier " sur les communes d’Assas et de Guzargues

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publié le 9 mai 2017 (modifié le 7 juin 2017)
  • N° AE-CERFA : 2017-005092
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASA d’aménagement foncier de l’Hérault
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 23,3 ha pour créer un vignoble paysager AOP "grès de Montpellier " sur les communes d’Assas et de Guzargues
  • Formulaire : cerfa 64 (format pdf - 3 Mo - 09/05/2017)
  • Localisation :
    localisation 154 en grand format (nouvelle fenêtre)
    localisation 154
  • Date dossier complet : 04/05/2017
  • Date limite de décision : 08/06/2017
  • Décision [1] : OUI avis émis le 08/06/2017 2017 5092 decision (format pdf - 1.1 Mo - 07/06/2017)

[1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser