Défrichement de 23,3 ha pour créer un vignoble paysager AOP "grès de Montpellier " sur les communes d’Assas et de Guzargues
publié le 9 mai 2017 (modifié le 7 juin 2017)
- N° AE-CERFA : 2017-005092
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASA d’aménagement foncier de l’Hérault
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 23,3 ha pour créer un vignoble paysager AOP "grès de Montpellier " sur les communes d’Assas et de Guzargues
- Formulaire : cerfa 64 (format pdf - 3 Mo - 09/05/2017)
- Annexes : 5092 annexes (format pdf - 16.2 Mo - 09/05/2017) incidences natura 2000 projet assas guzargues (format pdf - 3.2 Mo - 18/05/2017)
- Localisation :
localisation 154
- Date dossier complet : 04/05/2017
- Date limite de décision : 08/06/2017
- Décision [1] : OUI avis émis le 08/06/2017 2017 5092 decision (format pdf - 1.1 Mo - 07/06/2017)
[1] [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser