Défrichement de 24.55 ha dans le cadre du remembrement sur le teritoire de la commune de BALSIEGES
- N° AE-CERFA : F09114P0006
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 24.55 ha dans le cadre du remembrement sur le teritoire de la commune de BALSIEGES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Balsieges
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 17/01/2014
- Date limite de décision : 21/02/2014
- Décision 1 : NON 18/02/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser