Défrichement de 3.2 ha pour la réalisation d’un parcours rural, d’un parking sur le territoire de la commune de COUSTOUGES
- N° AE-CERFA : F09114P0082
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VIEIRA BARRADAS Basilio
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.2 ha pour la réalisation d’un parcours rural, d’un parking sur le territoire de la commune de COUSTOUGES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/06/2014
- Date limite de décision : 18/07/2014
- Décision 1 : NON le 11/07/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser