Défrichement de 3 800 m² pour la création d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de VALLERAUGUE

  • N° AE-CERFA : F09113P0293
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MAIRIE DE VALLERAUGUE
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 3 800 m² pour la création d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de VALLERAUGUE
  • Localisation :
    Localisation
  • Date dossier complet : 01/10/2013
  • Date limite de décision : 05/11/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page