Défrichement de 30 a pour remise en culture sur le territoire de la commune de FRAISSE SUR AGOUT
- N° AE-CERFA : F09113P0100
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 30 a pour remise en culture sur le territoire de la commune de FRAISSE SUR AGOUT
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOUTTES Christian
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/03/2013
- Date limite de décision : 12/04/2013
- Décision 1 : NON le 27/03/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser