Défrichement de 300 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de QUISSAC

  • N° AE-CERFA : F09113P0288
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOUBET Raphaël
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 300 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de QUISSAC
  • Localisation :
    Localisation
  • Date dossier complet : 20/09/2013
  • Date limite de décision : 25/10/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page