Défrichement de 4.05 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de GRANDRIEU
- N° AE-CERFA : F09113P0322
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MARTIN Vincent
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.05 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de GRANDRIEU
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 29/10/2013
- Date limite de décision : 03/12/2013
- Décision 1 : [NON] 02/12/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser