Défrichement de 4.19 ha pour remise en pâture sur le territoire de la commune de CHASSERADES
- N° AE-CERFA : F09113P0257
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : COMBE Daniel
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.19 ha pour remise en pâture sur le territoire de la commune de CHASSERADES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/08/2013
- Date limite de décision : 25/09/2013
- Décision 1 : NON le 09/09/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser