Défrichement de 4 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de BARRE DES CEVENNES
- N° AE-CERFA : F09113P0170
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de BARRE DES CEVENNES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCHMIDT Christophe
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 16/05/2013
- Date limite de décision : 20/06/2013
- Décision 1 : NON 10/07/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser