Défrichement de 400 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN DES ROSIERS

Publié le 10/09/2013 | Mis à jour le 24/09/2013

N° AE-CERFA : F09113P0270

Intitulé de l’opération : Défrichement de 400 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN DES ROSIERS

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : RYBAK Alexandra

Formulaire :

P0270_formulaire pdf - 650.5 kio

Annexes du dossier :

P0270_annexes pdf - 2.1 Mio

Localisation :

Localisation

Date dossier complet : 04/09/2013

Date limite de décision : 09/10/2013

Décision¹ : non 20/09/13

dec_F09113P270 pdf - 75.5 kio

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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