Défrichement de 5.05 ha pour mise en pâture sur la commune de FOURNELS
- N° AE-CERFA : F09113P0167
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5.05 ha pour mise en pâture sur la commune de FOURNELS
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELMAS Annie
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 14/05/2013
- Date limite de décision : 18/06/2013
- Décision 1 : NON le 03/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser