Défrichement de 5 650 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de Vacquières (34)
- N° AE-CERFA : 2017-005357
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOOSVELDT Bertrand
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5 650 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de Vacquières (34)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 187
- Date dossier complet : 17/07/2017
- Date limite de décision : 21/08/2017
- Décision 1 :
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser