Défrichement de 5 650 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de Vacquières (34)

  • N° AE-CERFA : 2017-005357
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOOSVELDT Bertrand
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 5 650 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de Vacquières (34)
  • Date dossier complet : 17/07/2017
  • Date limite de décision : 21/08/2017
Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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