Défrichement de 5 ha 49 a pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS
- N° AE-CERFA : F09113P0202
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS LAVANSOL M8
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5 ha 49 a pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes (Attention, document volumineux temps connexion long)
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/06/2013
- Date limite de décision : 22/07/2013
- Décision 1 : OUI avis Tacite vaut obligation réalisation étude d’impacts
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser