Défrichement de 500 m² pour la construction d’un local agricole sur le territoire de la commune de CORNILLON

  • N° AE-CERFA : F09113P0303
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DEVILLE Frédéric
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 500 m² pour la construction d’un local agricole sur le territoire de la commune de CORNILLON
  • Localisation :
    Localisation
  • Date dossier complet : 11/10/2013
  • Date limite de décision : 15/11/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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