Défrichement de 5295 m2 pour la construction de deux habitats individuels sur la commune de Saint-Martin-de-Londres
- N° AE-CERFA : 2017-005093
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MARROCCO Hugo
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5295 m2 pour la construction de deux habitats individuels sur la commune de Saint-Martin-de-Londres
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 145
- Date dossier complet : 13/04/2017
- Date limite de décision : 18/05/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 15/05/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser