Défrichement de 6 012 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de Nîmes
- N° AE-CERFA : 2016-004767
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SOFONIM
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 6 012 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de Nîmes
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/12/2016
- Date limite de décision : 03/02/2016
- Décision 1 : NON avis émis le
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser