Défrichement de 7.76 ha pour remise en pâture sur le territoire de la commune de LANUEJOLS
- N° AE-CERFA : F09113P0204
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PAGES Laurent
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 7.76 ha pour remise en pâture sur le territoire de la commune de LANUEJOLS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 14/06/2013
- Date limite de décision : 19/07/2013
- Décision 1 : NON 18/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser