Défrichement de 8.14 ha sur le territoire de la commune de LA CANOURGUE
- N° AE-CERFA : F09114P0007
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8.14 ha sur le territoire de la commune de LA CANOURGUE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FAGES Quentin
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 22/01/2014
- Date limite de décision : 26/02/2014
- Décision 1 : NON le 26/02/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser