Défrichement de 8 176 m² pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots sur le territoire de la commune de Combaillaux (34)

  • N° AE-CERFA : 2017-005510
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PROMECIA
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 8 176 m² pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots sur le territoire de la commune de Combaillaux (34)
  • Formulaire :
  • Annexes : voir ci-dessous
  • Date dossier complet : 13/09/2017
  • Date limite de décision : 18/10/2017
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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