Défrichement de 8 176 m² pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots sur le territoire de la commune de Combaillaux (34)
- N° AE-CERFA : 2017-005510
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PROMECIA
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8 176 m² pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots sur le territoire de la commune de Combaillaux (34)
- Formulaire :
- Annexes : voir ci-dessous
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 13/09/2017
- Date limite de décision : 18/10/2017
- Décision 1 :
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser