Défrichement de 8 443 m² pour l’extension d’une carrière de calcaires sur le territoire de la commune de Pompignan
- N° AE-CERFA : 2017-005233
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL Les Carrières de POMPIGNAN
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8 443 m² pour l’extension d’une carrière de calcaires sur le territoire de la commune de Pompignan
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/06/2017
- Date limite de décision : 18/07/2017
- Décision 1 : OUI avis émis le 30/06/2017
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser