Défrichement de 9 200 m² pour la réalisation de 4 lots à bâtir NIMES
- N° AE-CERFA : 2016-1997
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Clément GUEZ
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 9 200 m² pour la réalisation de 4 lots à bâtir NIMES
- Formulaire :
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- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/05/2016
- Date limite de décision : 24/06/2016
- Décision 1 : [NON] 20/06/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser