Défrichement de deux parcelles pour la construction de maison individuelle sur la commune de GAGNIERES

  • N° AE-CERFA : F09113P0169
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de deux parcelles pour la construction de maison individuelle sur la commune de GAGNIERES
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FAUCHE Viviane
  • Localisation :
    Localisation
  • Date dossier complet : 14/05/2013
  • Date limite de décision : 18/06/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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