Défrichement mise en culture LE MASSEGROS
- N° AE-CERFA : F09113P0007
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : POURQUIER Jean Paul
- Intitulé de l’opération : Défrichement mise en culture LE MASSEGROS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 29/01/2013
- Date limite de décision : 05/03/2013
- Décision 1 : NON le 11/02/2013
et
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser