Défrichement pour démontage d’un cellier et construction d’un appentis sur le territoire de la commune de PONT SAINT ESPRIT
- N° AE-CERFA : F09113P0217
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LAUGEOIS Robert
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour démontage d’un cellier et construction d’un appentis sur le territoire de la commune de PONT SAINT ESPRIT
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 01/07/2013
- Date limite de décision : 05/08/2013
- Décision 1 : NON 23/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser