Défrichement pour implantation d’un parc solaire sur la commune de FONS SUR LUSSAN
- N° AE-CERFA : F09113P0037
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SOLAIREParc2004
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour implantation d’un parc solaire sur la commune de FONS SUR LUSSAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/01/2013
- Date limite de décision : 04/03/2013
- Décision 1 : OUI Décision Tacite vaut obligation de réaliser une étude d’impact
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser