Défrichement pour la construction d’une maison individuelle impasse de Calvas sur la commune de Nîmes
- N° AE-CERFA : F09113P0134
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GARCIA Julien
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle impasse de Calvas sur la commune de Nîmes
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 11/04/2013
- Date limite de décision : 16/05/2013
- Décision 1 : NON le 26/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser