Défrichement pour la construction d’une maison individuelle d’un gatage et d’un abri sur le territoire de la commune de VENEJEAN
- N° AE-CERFA : F09113P0258
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PONS Grégory
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle d’un gatage et d’un abri sur le territoire de la commune de VENEJEAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 22/08/2013
- Date limite de décision : 26/09/2013
- Décision 1 : NON le 09/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser