Défrichement pour la construction d’une maison individuelle à ossature bois sur le territoire de la commune de ARPHY
- N° AE-CERFA : F09113P0277
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GALLARY épouse DUSFOUR Nicole
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle à ossature bois sur le territoire de la commune de ARPHY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 10/09/2013
- Date limite de décision : 15/10/2013
- Décision 1 : [NON] 10/10/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser