Défrichement pour la construction de 3 gîtes et d’une maison individuelle sur la commune de SAUVE (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0163
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BERGERET Frédéreic
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction de 3 gîtes et d’une maison individuelle sur la commune de SAUVE (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 05/12/2013
- Date limite de décision : 09/01/2013
- Décision 1 : NON le 14/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser