Défrichement pour la construction de 3 maisons individuelles sur le territoire de la commune de LAVAL PRADEL

Publié le 07/05/2013 | Mis à jour le 04/06/2013

N° AE-CERFA : F09113P0159

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Sarl Les 3 C FAGGIO Gérard

Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction de 3 maisons individuelles sur le territoire de la commune de LAVAL PRADEL

Formulaire :

Formulaire_P159 pdf - 443.9 kio

Annexes du dossier :

Annexe_P159 pdf - 1.2 Mio

Localisation :

Localisation

Date dossier complet : 02/05/2013

Date limite de décision : 04/06/2013

Décision¹ : NON le 03/05/2013

Arrete_F09113P0159 pdf - 70.4 kio

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Arrete_F09113P0159 pdf - 70.4 kio

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