Défrichement pour la construction de bâtiments agricoles sur la commune de Nébias (11)
- N° AE-CERFA : F09112P0126
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PAINCO Robert
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction de bâtiments agricoles sur la commune de Nébias (11)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 14/11/2012
- Date limite de décision : 19/12/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser