Défrichement pour la création de deux lots à bâtir quartier Villeverte sur le territoire de la commune de NIMES

  • N° AE-CERFA : F09113P0164
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ALLIER Emmanuel
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la création de deux lots à bâtir quartier Villeverte sur le territoire de la commune de NIMES
  • Localisation :
    Localisation
  • Date dossier complet : 07/05/2013
  • Date limite de décision : 11/06/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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