Defrichement pour la création du lotissement Le Hameau de l’Usclade sur la commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX

  • N° AE-CERFA : F09113P0153
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL FONCIER COTE SUD
  • Intitulé de l’opération : Defrichement pour la création du lotissement Le Hameau de l’Usclade sur la commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX
  • Localisation :
    Localisation
  • Date dossier complet : 25/04/2013
  • Date limite de décision : 30/05/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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