Défrichement pour la réalisation d’un lotissement commercial et de services sur le territoire de la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- N° AE-CERFA : F09113P0314
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DECATHLON SA
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’un lotissement commercial et de services sur le territoire de la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/10/2013
- Date limite de décision : 03/12/2013
- Décision 1 : [OUI] 02/12/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser