Défrichement pour la réalisation du lotissement Mas de Lirondier (3 lots) sur le territoire de la commune de LAVAL-PRADEL
- N° AE-CERFA : F09113P0209
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DOLEZON épouse SABADEL Hélène
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation du lotissement Mas de Lirondier (3 lots) sur le territoire de la commune de LAVAL-PRADEL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 19/06/2013
- Date limite de décision : 24/07/2013
- Décision 1 : NON 23/07/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser