Défrichement pour mise en pâture à Mont Morette sur la commune LES BESSONS
- N° AE-CERFA : F09113P0016
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRAS Jean-Louis
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en pâture à Mont Morette sur la commune LES BESSONS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 15/01/2013
- Date limite de décision : 19/02/2013
- Décision 1 : NON le 11/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser