Défrichement pour mise en place d’un bassin pour l’irrigation lieu dit Fosse Male sur le territoire de la commune de SAINT SEBASTIEN d’AIGREFEUILLE
- N° AE-CERFA : F09113P0175
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LIAUTIER Aude
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour mise en place d’un bassin pour l’irrigation lieu dit Fosse Male sur le territoire de la commune de SAINT SEBASTIEN d’AIGREFEUILLE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 25/06/2013
- Date limite de décision : 30/07/2013
- Décision 1 : NON23/07/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser